Le député républicain Berny Jacques, élu du district 59 à la Chambre des représentants de Floride, a présenté le 8 janvier 2026 le projet de loi HB 1307, un texte visant à renforcer de manière significative les mesures de lutte contre l’immigration illégale dans l’État.
Dans un communiqué publié par son bureau à Tallahassee, le législateur affirme que cette initiative a pour objectif de « mettre fin aux incitations à l’immigration illégale » et de sanctionner toute personne ou institution facilitant ou tirant profit de la présence d’individus sans statut légal.
Restriction de l’accès aux services financiers et au logement
Le projet de loi prévoit que le Department of Financial Services ne pourra plus accorder de licences professionnelles aux personnes jugées non autorisées à séjourner légalement aux États-Unis. Il interdit également l’accès aux prêts bancaires, aux aides à l’accession à la propriété ainsi qu’à l’ouverture de comptes bancaires.
Par ailleurs, les transferts d’argent effectués depuis la Floride par des personnes en situation irrégulière seraient prohibés si le texte venait à être adopté.
Des sanctions renforcées contre les employeurs
Le texte s’attaque également aux employeurs qui recrutent des travailleurs sans statut légal. Ceux-ci s’exposeraient à des sanctions sévères, incluant des amendes importantes, la suspension ou le retrait définitif de leurs licences professionnelles, ainsi que l’obligation de rembourser des fonds publics.
Le régime de sanctions serait progressif :
- Première infraction : suspension de licence d’un an et amende de 10 000 dollars ;
- Deuxième infraction : suspension de cinq ans et amende pouvant atteindre 100 000 dollars ;
- Troisième infraction : révocation permanente des licences et amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars.
Les employeurs ayant recours à 50 travailleurs non autorisés ou plus pourraient également faire l’objet de poursuites pénales.
Responsabilité présumée en cas d’accident de la route
Le projet de loi introduit aussi une disposition controversée concernant les accidents de la circulation. Les personnes en situation irrégulière impliquées dans un accident seraient présumées responsables, sauf si des preuves claires et convaincantes permettent d’établir le contraire, notamment dans le cadre des procédures d’assurance.
Une ligne dure assumée
Dans son communiqué, Berny Jacques affirme que le projet de loi HB 1307 s’inscrit dans la continuité des orientations migratoires défendues par l’administration fédérale actuelle. Il appelle ses collègues législateurs à soutenir ce texte, qu’il présente comme une avancée majeure dans la lutte contre l’immigration illégale en Floride.
Le projet de loi doit désormais franchir les différentes étapes du processus législatif avant une éventuelle adoption.
