Port-au-Prince, le 29 mars 2026 – Une juridiction haïtienne a rendu un arrêt important le 11 mars 2026, déclarant irrégulière une procédure judiciaire engagée dans une affaire de détournement présumé de fonds publics. L’ordonnance initiale, émise en juin 2023 par un juge d’instruction du Tribunal de première instance, a été annulée, mettant ainsi un terme aux poursuites.
Les juges ont relevé plusieurs irrégularités, notamment une saisine prématurée du juge d’instruction, en violation des étapes légales prévues. En conséquence, tous les actes d’instruction ainsi que le réquisitoire introductif du parquet ont été déclarés nuls. La juridiction a également souligné des insuffisances importantes dans les éléments de preuve présentés dans le dossier.
Par ailleurs, la Cour a pointé des défaillances graves dans les rapports attribués à l’Unité de Lutte Contre la Corruption, notamment l’absence de signature, les rendant juridiquement invalides. Elle a rappelé que toute procédure en matière de corruption doit respecter strictement les règles, y compris l’attente des conclusions des organes de contrôle financier avant toute poursuite.
