Le décret du 2 juin avait remplacé celui du 1er décembre 2025 et constitue le cadre juridique du processus électoral en cours. Toutefois, moins d’un mois après son adoption, il avait déjà été modifié par un nouveau décret adopté en Conseil des ministres le 2 juillet.
Le texte de juillet comportait treize modifications portant notamment sur le fonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP), la représentation des femmes, l’habilitation des partis politiques ainsi que les opérations de dépouillement.
Des discussions avant la première modification
Avant cette première modification, le décret du 2 juin avait déjà fait l’objet de discussions entre le gouvernement, le CEP et des représentants des partis politiques.
Un accord annoncé le 26 juin prévoyait notamment plusieurs clarifications à apporter au texte électoral.
Une nouvelle modification est désormais annoncée par le gouvernement. Celle-ci intervient après l’adoption du décret du 2 juin et sa première modification, entrée en vigueur le 2 juillet.
Cette succession d’interventions intervient alors que le CEP poursuit ses préparatifs en vue des prochaines élections.
Le contenu de la nouvelle modification reste à préciser
Pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé les articles qui seront concernés par cette nouvelle modification. Les changements envisagés n’ont pas non plus été détaillés.
La portée de cette intervention reste donc à déterminer. Les dispositions qui seront finalement adoptées permettront d’évaluer leurs éventuelles conséquences sur le processus électoral.
Selon les informations communiquées, le Conseil des ministres doit également réaffirmer la neutralité du gouvernement dans le processus électoral.
Le calendrier électoral prévoit le premier tour des élections ainsi que la consultation constitutionnelle le 13 décembre 2026. Le second tour et les élections territoriales sont, pour leur part, prévus le 21 février 2027.
Les difficultés sécuritaires restent un enjeu
Cette nouvelle modification intervient dans un contexte également marqué par des difficultés sécuritaires.
La situation continue de limiter l’accès à plusieurs zones du pays et provoque d’importants déplacements de population.
Dans ce contexte, des acteurs politiques ont fait part de leurs préoccupations quant à la capacité d’organiser les élections dans les conditions prévues par le calendrier électoral.
La stabilité du cadre juridique vient ainsi s’ajouter aux autres défis auxquels sont confrontées les autorités chargées de l’organisation du scrutin.
À deux mois du premier tour, le gouvernement s’apprête donc à modifier une nouvelle fois le décret électoral.
Le contenu de cette nouvelle intervention sera désormais particulièrement suivi, notamment pour déterminer son éventuelle incidence sur les préparatifs des élections et sur le respect du calendrier électoral.
