Port-au-Prince, 19 février 2025 – Un tournant décisif dans l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC) : la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé les poursuites engagées contre les Conseillers-Présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles. Cette décision met un terme aux mandats de comparution émis en décembre dernier par le juge d’instruction Benjamin Félismé, considérés comme non conformes aux principes constitutionnels de 1987.
Une décision basée sur le respect des procédures constitutionnelles
Selon l’arrêt rendu par la Cour, le magistrat instructeur n’était pas habilité à convoquer ces hauts responsables sans suivre les mécanismes légaux appropriés. Le tribunal a ainsi ordonné l’arrêt immédiat de toute procédure judiciaire les concernant, renforçant le débat sur les prérogatives des Conseillers-Présidents face à la justice.
Cette annulation met en lumière les obstacles rencontrés par le système judiciaire haïtien lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites contre des figures de haut rang. Elle pose également la question de l’application du principe d’immunité et des répercussions d’une telle jurisprudence sur la lutte contre la corruption au sein des institutions publiques.
Un verdict controversé qui divise l’opinion
Si certains y voient une victoire de l’État de droit et une protection contre des décisions judiciaires jugées arbitraires, d’autres dénoncent un nouveau revers pour la lutte contre l’impunité en Haïti. Cette affaire relance le débat sur l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire face aux personnalités politiques bénéficiant de statuts privilégiés.
Alors que la décision met un terme à cette phase du dossier BNC, elle ne manquera pas d’alimenter les discussions sur la nécessité d’une réforme en profondeur du cadre juridique encadrant la responsabilité des hauts fonctionnaires en Haïti.
