Port-au-Prince, dimanche 11 janvier 2026 (RHINEWS) – L’avocat et juriste Me Guerby Blaise a publié une analyse juridique dans laquelle il remet en question la compétence de la Cour de cassation pour statuer sur la constitutionnalité du décret portant organisation de la Haute Cour de justice.
Selon Me Blaise, le droit constitutionnel haïtien, tel qu’il est actuellement en vigueur, ne confère pas à la Cour de cassation le pouvoir de contrôler la constitutionnalité d’un décret. Il rappelle que la Constitution de 1987 prévoit l’existence d’un organe spécifique chargé du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes normatifs, un organe qui, jusqu’à présent, n’a jamais été effectivement mis en place.
Partant de ce constat, l’avocat estime que le décret relatif à l’organisation de la Haute Cour de justice ne saurait être valablement examiné par la plus haute juridiction judiciaire du pays. Toute décision visant à déclarer ce texte inconstitutionnel excéderait, selon lui, les attributions légales de la Cour de cassation et serait juridiquement frappée d’incompétence.
Me Guerby Blaise rappelle toutefois le rôle central de la Cour de cassation dans l’architecture judiciaire haïtienne, notamment en tant que juge de légalité et juridiction de cassation. Il souligne néanmoins que ces fonctions ne peuvent être assimilées à celles d’une juridiction constitutionnelle, dont les missions sont clairement distinctes.
L’avocat met enfin en garde contre toute interprétation extensive des compétences de la Cour de cassation. Une telle dérive, avertit-il, risquerait de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, fondement essentiel de l’État de droit et garantie de l’équilibre institutionnel.
