Après onze jours de débats, le parquet général a annoncé qu’il requerrait des peines d’inéligibilité lors du procès en appel des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national). Une procédure judiciaire décisive pour Marine Le Pen, dont l’avenir politique et la candidature à l’élection présidentielle de 2027 sont directement en jeu.
Mardi 3 février, en préambule d’un réquisitoire appelé à durer près de six heures, l’avocat général Thierry Ramonatxo a déclaré sans détour :
« Inutile de maintenir un faux suspense, nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue en première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises. »
Le représentant du ministère public a d’emblée dénoncé les accusations de « politisation » de cette affaire, qualifiée d’ultra-sensible. Il a rejeté l’idée selon laquelle la justice chercherait à empêcher Marine Le Pen d’accéder aux plus hautes fonctions de l’État.
« Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact. Le juge est le gardien de la loi et ne fait que l’appliquer », a-t-il affirmé.
L’avocat général est également revenu sur le climat particulièrement tendu ayant entouré la procédure depuis le signalement du Parlement européen en 2014. Il a évoqué une stratégie de « défense collective marquée par une forte contestation », rappelant que pas moins de 45 recours ont été déposés par la défense, contribuant à l’allongement de la procédure.
Cette confrontation avait atteint son paroxysme après le jugement de première instance rendu le 31 mars, condamnant Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, à 100 000 euros d’amende, et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Des menaces avaient alors visé les juges ayant rendu la décision.
Si Thierry Ramonatxo reconnaît que les débats en appel se sont déroulés dans « un climat plus serein », il maintient la gravité des faits reprochés. Il est notamment reproché à Marine Le Pen, au Rassemblement national et à plusieurs cadres du parti d’avoir fait rémunérer, entre 2004 et 2016, des salariés du parti avec des fonds du Parlement européen, alors que la formation politique traversait d’importantes difficultés financières.
Sur les 25 personnes condamnées en première instance, la moitié a fait appel. Pour Marine Le Pen, seule une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, combinée à l’absence de condamnation au port d’un bracelet électronique, pourrait lui permettre d’envisager une nouvelle candidature à l’élection présidentielle de 2027.
La cour d’appel doit rendre sa décision d’ici l’été.
